Enjeux de propriété intellectuelle sur les molécules impliquées dans la prise en charge des hépatites virales B et C au Cameroun

steve MIAMBE (seanstevy@yahoo.fr)
Pharmacy, Yaounde I
June, 2014
 

Abstract

INTRODUCTION ET OBJECTIFS
Les hépatites virales B et C font parti des pathologies infectieuses les plus répandues dans le
monde. Au Cameroun, les données officielles révèlent une prévalence de l’ordre de 10% pour
les hépatites virales B, contre 13% pour les hépatites virales C. Les traitements existent
pourtant, cependant leur prix les rend particulièrement inaccessibles pour la majorité de la
population Camerounaise. On estime qu’un traitement annuel des hépatites virales C peut
atteindre 30 000 US$. Dans un monde où 4,5 milliards de personnes vivent avec moins de
1200 US$ par an. Le régime de protection des brevets en vigueur au Cameroun est celui de
l’Accord de Bangui révisé (1999). Il résulte de l’adoption par le pays de l’Accord sur les
Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle touchant au Commerce (ADPIC). Ces deux
législations sur les brevets des médicaments contribuent au maintien de prix prohibitifs à
l’encontre des populations majoritairement démunies, ce malgré l’existence des flexibilités
destinées à préserver la santé publique au sein des Etats membres de l’Organisation Mondiale
du Commerce (OMC). L’objectif de notre étude était de décrire les enjeux de propriété
intellectuelle sur les molécules utilisées dans la prise en charge des hépatites virales B et C au
Cameroun. Pour cela, il fallait décrire la situation juridique des brevets de ces molécules ;
décrire les flexibilités prévues aussi bien par l’Accord ADPIC que par celui de Bangui
révisé. Enfin, de déterminer les différentes solutions dont dispose le Cameroun pour améliorer
l’accès à ces médicaments.
METHODE
Il s’agit d’une recherche documentaire à visée descriptive menée successivement auprès de
l’OAPI, du MINMIDT et du MINSANTE à Yaoundé. Ont été inclus dans notre étude, tout
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Thèse présentée et soutenue par : MIAMBE Steve, en vue de l’obtention du diplôme de docteur en
pharmacie
brevet de molécule pré qualifiée dans la prise en charge des hépatites virales B et C au
Cameroun. Ont été déclarées exclus de la présente recherche, les brevets des molécules non
pris en compte par notre étude.
Les données ont été recueillies à l’aide de fiches d’enquête spécifiquement destinées à chacun
des sites de notre étude. La première fiche, destinée à l’OAPI portait sur la situation juridique
des brevets des molécules impliquées dans la PEC des HVB et des HVC. La seconde fiche
d’enquête était destinée au MINMIDT. Elle portait sur les informations relatives au niveau de
prise en compte des accords du commerce international dans la législation Camerounaise en
matière de brevets. Enfin, la troisième fiche d’enquête était destinée au MINSANTE.
Particulièrement à la DPML, et à l’IGSPL. Elles portaient sur le niveau de sensibilisation de
ces deux structures aux questions de propriété intellectuelles.
RESULTATS
Notre échantillon était composé de neuf molécules, constituées de cinq molécules utilisées
dans le traitement des HVB et des HVC et de quatre indiquées dans la prévention des HVB.
Nous avons constaté que trois molécules utilisées dans le traitement des HVB et C n’ont pas
fait l’objet de protection auprès de l’OAPI, il s’agit de la Ribavirine, du Ténofovir et de
l’Emtricitabine. Sur les cinq brevets obtenus de l’OAPI, quatre portaient sur l’Interféron
Pégylé, et le brevet restant portant sur la Lamivudine. Les résultats ont aussi montré que deux
brevets étaient tombés dans le domaine public, tous deux portaient sur l’Interféron Pégylé.
Aussi, les trois brevets restant parmi lesquels deux portant sur l’Interféron Pégylé et un sur la
Lamivudine avaient été déchu de toute protection auprès de l’OAPI. Les vaccins que nous
avons choisis ne semblent pas inscrits au tableau des brevets de l’organisation .Concernant le
niveau de prise en compte des accords sur le commerce international, nous avons remarqué
que le Cameroun, comme l’ensemble des pays membres de l’espace OAPI, avait adopté
l’Accord de Bangui révisé comme loi nationale en matière de brevets. Nous avons également
pu constater que l’Accord de l’OMC n’était pas encore ratifié, mais que sa mise en oeuvre
incombait à la sous-direction de l’industrie logée au MINMIDT. Quant au MINSANTE, nous
avons remarqué que ce ministère ne s’était pas encore approprier les questions de propriété
intellectuelles notamment les flexibilités prévues à cet effet dans la mise en place des
politiques d’approvisionnement en médicaments essentiels.
CONCLUSION
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Thèse présentée et soutenue par : MIAMBE Steve, en vue de l’obtention du diplôme de docteur en
pharmacie
Notre étude a permis de confirmer l’influence des brevets sur l’accessibilité aux médicaments,
ce malgré l’existence des flexibilités. Ainsi as-t-on remarqué que l’Accord de Bangui révisé
allait au de là des standards minimum de protection des brevets prônés par l’ADPIC. La
révision en cours de ses statuts offre donc la possibilité à ses Etats membres de reconsidérer
les dispositions relatives aux critères de brevetabilité, au maintien en vigueur des brevets, et
au régime d’épuisement des droits. Le Cameroun quant à lui devrait prendre des mesures en
vue de faciliter la diffusion de l’information sur les brevets, à travers la création d’un office
national de propriété intellectuelle, il pourrait aussi conditionner l’homologation de tout
nouveau médicament par le dépôt d’un brevet ; améliorer et diversifier la formation
pharmaceutique nationale. Il pourrait aussi penser au développement voire à la mise en place
d’une industrie locale destinée à approvisionner les programmes nationaux de lutte contre les
maladies infectieuses. L’alternative que représente la médecine traditionnelle devrait faire
l’objet d’une attention particulière de la part des praticiens locaux.
Mots clés : Accord ADPIC ; Bangui révisé ; brevets ; flexibilités ; Propriété intellectuelle.


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