Circulaire du Ministre de l’Enseignement Supérieur relative aux Modalités d'Exercice et aux Conditions de la Tutelle Académique des Instituts Privés D'enseignement Supérieur (IPES) par les Universités D'état

Abstract

La présente circulaire définit, précise et fixe les modalités et les conditions d'exercice de la tutelle académique des Universités d'Etat sur les Instituts Privés d'Enseignement Supérieur dont les conditions de création et de fonctionnement sont fixées par l'arrêté n° 01/0096 du 07 décembre 2001.