Mise au Point sur la Rédaction des Certificats Médicaux et Médico-légaux

Abstract

RÉSUMÉ
Le certificat médical est l’attestation écrite des constatations cliniques et paracliniques d’un patient. Sa rédaction doit suivre des règles de prudence et d’objectivité permettant la réponse à l’objet qui a motivé sa demande. Tandis que le certificat médical ordinaire est établi à la demande du patient pour l’obtention d’avantages sociaux ou administratifs, le certificat médico-légal est quant à lui établi à la demande du patient, de l’officier de police judiciaire ou du juge, dans un objectif judiciaire. C’est un document essentiel dans les procédures consécutives à des coups ; blessures. Il doit être écrit avec précision et détails, et indiquer en conclusion la durée de l’incapacité totale de travail (ITT), laquelle, exprimée en nombre de jours permettra au juge de qualifier les dommages corporels. Cette mise au point a donc pour objectifs de rappeler les principales règles de rédaction des certificats médicaux et médico-légaux, et de proposer à titre indicatif des ITT pouvant orienter l’évaluation du médecin.

ABSTRACT
The medical certificate is the written attestation of clinical and paraclinical findings of a patient. It should be established with caution and objectivity to address the specific request. While the ordinary medical certificate is requested by a patient for a social or administrative purpose, the medico-legal certificate is requested by the patient or the judge for legal purpose. It is an essential document in the proceedings following assaults and injuries. It must be written with precision and details. It must indicate in the conclusion the duration of the temporary disability (ITT) to permit the judge assess the severity of the injury. The aim of this brief review is therefore to provide doctors with guidelines for writing medical and medico- legal certificates, and to provide indicative temporary disability (ITD) that can guide the assessment of the physician.