Propriété Intellectuelle et Traitement des Hépatites Virales B et C au Cameroun : une Étude des Enjeux

Abstract

RÉSUMÉ
OBJECTIFS. Le coût de la prise en charge des hépatites virales B et C reste prohibitif au Cameroun, alors qu’il s’agit d’un pays de fortes endémicités. Les molécules et procédés diagnostiques utiles à cette prise en charges seraient sous la protection de brevets qui limiteraient l’accès aux médicaments génériques. Le but de ce travail était d’établir la situation des brevets sur ces molécules dans l’espace camerounais.
MÉTHODES. Nous avons réalisé une recherche documentaire, d’une part auprès de l’organisme international en charge de des droits de propriété intellectuelle dans notre sous-région, et d’autre part auprès des Ministères camerounais de l’Industrie et du Développement Technologique et de la Santé Publique à Yaoundé. Nous avons inclus dans notre étude, toutes les molécules et les procédés de diagnostic pré qualifiés au Cameroun dans la prise en en charge des hépatites virales B et C.
RÉSULTATS. De toutes les molécules et procédés de diagnostic pré qualifiés au Cameroun, seul le procédé ELISA est encore protégé à l’OAPI par un brevet qui expire cependant en janvier 2016. Les molécules en usage dans les traitements curatifs ou préventifs sont déchues de protection.
CONCLUSION. Le Cameroun dispose de solutions légales pour améliorer l’accès aux médicaments contre les hépatites virales. Ces solutions comprennent, les flexibilités de droits de propriétés; les aménagements prévus dans les accords commerciaux; les déclarations de l’OMS sur le droit universel pour chaque individu d’accéder à des soins de bonne qualité.

ABSTRACT
RATIONALE AND OBJECTIVES. The cost of the management of viral hepatitis B and C remains prohibitive in Cameroon, which is however a high endemic zone. The molecules and diagnostic methods useful in the management might be under the protection of patents that restrict access to generic drugs. The purpose of this study was to establish the status patents on these molecules in Cameroon.
METHODS. We performed a literature search on the one hand with the international organization in charge of intellectual property rights in our sub-region, and on the other hand with the Cameroonian Ministry of Industry and Technological Development and the Cameroonian Ministry of Public Health in Yaoundé. We included in our study, all the molecules and processes for diagnostic pre-qualified in Cameroon, in the management of Viral Hepatitis B and C.
RESULTS. Of all the molecules and diagnostic methods pre-qualified Cameroon, only ELISA technic is still protected, at AOIP by a patent, which however, expires in January 2016. The molecules used in curative or preventive treatments have now forfeited protection
CONCLUSION. Cameroon has legal solutions to improve access to medicines against viral hepatitis. These solutions include the right to property law flexibilities; the planned developments in trade agreements; WHO statements on the universal right of every individual to have access to good quality care.